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préavis aux utilisateurs

Bienvenue chez Utsource. UTSOURCE HOLDING COMPANY LIMITED ('UTSOURCE') gère le site internet localisé à l’adresse www.utsource.net (le 'site') afin de fournir un accès en ligne aux informations sur les produits proposés par UTSOURCE (le 'produit') et pour faciliter l’achat de produits (le 'Service'). Ces conditions d’utilisation, ainsi que les conditions de commande, sont considérées comme étant ces 'Conditions générales'. En utilisant Utsource, vous acceptez chacune des conditions suivantes telles que définies présentement ('Conditions d’utilisation'). En commandant des produits, vous acceptez les conditions d’utilisation ainsi que les conditions de commande énoncées ci-dessous. UTSOURCE se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du site internet après une modification quelconque constitue un accord de votre part à suivre les conditions générales modifiées et à adhérer à celles-ci. La dernière date de modification de ces conditions générales est précisée ci-dessous.

1. Propriété intellectuelle

Le service, le site, et toute information et/ou contenu du site qu’il soit visuel, sonore ou autre (le “Contenu”) sont protégés par les lois singapouriennes et internationales sur le droit d’auteur, la législation des marques, et appartient à UTSOURCE ou à une organisation parente, un partenaire, une filiale, un contributeur ou un tiers. UTSOURCE vous octroie une licence personnelle, incessible et non-exclusive afin d’utiliser le site, le service et le contenu, d’imprimer, de télécharger et de stocker des parts du contenu que vous sélectionnez, à condition de respecter les restrictions suivantes: (1) vous devez utiliser ces reproductions du contenu uniquement à des fins internes à votre entreprise ou à des fins personnelles, non commerciales; (2) vous ne devez ni reproduire ni transférer le contenu sur un ordinateur en réseau, ni transmettre, distribuer, publier, afficher ou diffuser le contenu sur un média quel qu'il soit; (3) vous ne devez en aucun cas modifier le contenu de quelque manière que ce soit, ni supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur ou de marque déposée. Aucun droit, titre ou intérêt dans un contenu téléchargé ou du matériel ne vous est transféré à l’issue de cette licence. UTSOURCE se réserve le titre complet et l’intégralité des droits de propriété intellectuelle dans tout contenu téléchargé depuis le site, soumis à cette licence limitée afin que vous puissiez faire un usage personnel du contenu tel que défini présentement. Vous ne pouvez utiliser aucun des logos et aucune des marques apparaissant sur le site sans l'autorisation écrite expresse du détenteur de la marque, sauf si la loi en vigueur l'autorise. Vous ne pouvez pas reproduire ou intégrer la page d’accueil ou n’importe quelle autre page de ce site sur un autre site internet. Vous ne pouvez pas créer des hyperliens (“liens profonds”) , par exemple, créer un lien vers ce site qui contourne la page d’accueil ou n’importe quelle autre partie du site sans permission écrite.

2. Exclusion de garanties

UTSOURCE n’émet ni garantie ni allégation, explicite ou implicite, à l'égard de tout produit, service ou contenu. UTSOURCE décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, de quelque sorte que ce soit, y compris, mais sans s'y restreindre, toutes garanties implicites de commercialisation, de compatibilité pour un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon concernant les produits, le site, le service, et le contenu. UTSOURCE ne garantit pas que les fonctions réalisées par le site ou le service seront ininterrompues, réalisées en temps voulu, sûrs et exempts d’erreur, ou que tout défaut du site ou du service sera corrigé. UTSOURCE ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu, ou qu’une erreur quelconque dans le contenu sera corrigée. Le site, le service et le contenu sont présentés “en l’état” et 'selon la disponibilité'.

Sur UTSOURCE, les adresses IP des visiteurs sont régulièrement examinées et analysées uniquement dans le but de surveiller et d’améliorer de manière efficace notre site web, elles ne seront pas partagées en-dehors de UTSOURCE.

Durant une visite du site web, il est possible que nous vous demandions vos coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone, numéro de fax et adresse de livraison/facturation). Ces informations sont collectées sur la base du volontariat – et uniquement avec votre accord.

3. Limitation de Responsabilité

Dans aucun cas, UTSOURCE ne sera tenu responsable envers l’acheteur ou toute autre personne en cas de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales) dus ou liés à (I) Un produit ou service fourni ou à fournir par UTSOURCE, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de ceux-ci; (II) L’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du site, du service ou du contenu, (III) Toute transaction effectuée ou facilitée par le site; (IV) Toute réclamation imputable à des erreurs, des omission ou autre imprécisions dans le site, le service et/ou le contenu; (V) L’accès non autorisé ou la modification de vos données ou leur transmission, (VI) Des déclarations ou des comportements d’un tiers sur le site ou le service; (VII) Toute autre problématique liée aux produits, au site, au service ou au contenu, et ce même si UTSOURCE a été informé des risques de tels dommages.

La seule obligation et responsabilité de UTSOURCE pour tout défaut sur un produit sera, selon le choix de UTSOURCE, de remplacer le produit défectueux ou de rembourser au client le montant payé par le client, par conséquent, en aucun cas la responsabilité de remboursement de UTSOURCE ne devra dépasser le prix payé par le client lors de l’achat. Le recours précédemment indiqué sera sujet à la notification écrite du défaut par l’acheteur et le retour du produit défectueux dans les soixante (60) jours suivants l’achat. Le recours précédemment indiqué ne s’applique pas pour les produits ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, une décharge statique), de négligence, d’accident ou de modification, ou de produits ayant été soudés ou modifiés au montage, ou autrement inaptes à être testés. Si vous n’êtes pas satisfait du site, du service, du contenu, ou des conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site. Vous acceptez, en utilisant le site, que votre usage du site est à vos propres risques.

Conditions de commande

Toutes les commandes passées via le site ou via le catalogue papier sont soumises aux conditions spécifiées dans les conditions générales, y compris les conditions de commandes qui suivent. Aucune modification ou suppression d’une de ces conditions n’est permise sans une permission écrite par un représentant autorisé de UTSOURCE. Tout prétendu changement soumis par un acheteur dans une quelconque documentation additionnelle est expressément rejeté. Les commandes passées sous des formes différentes de ces conditions peuvent être acceptées, mais uniquement dans le cas où les conditions générales pourront prévaloir.

1. Validation de la commande et acceptation

Lorsque vous passez une commande, nous pouvons vérifier votre mode de paiement, votre adresse d’expédition et/ou votre numéro d’identification d’exonération fiscale (s’il y a), avant de procéder à votre commande. Passer une commande via le site est une offre permettant d’acheter nos produits. UTSOURCE peut accepter votre commande en procédant au paiement et en expédiant le produit, ou peut, pour toute raison, décliner l’acceptation de votre commande ou d’une partie de votre commande. Aucune commande ne peut être considérée comme acceptée par UTSOURCE tant que le produit n’a pas été expédié. Si nous refusons votre commande, nous tenterons de vous le notifier en utilisant l’adresse mail ou toutes autres coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande.

2. Communication électronique

Lorsque vous passez une commande via le site, vous devez fournir une adresse mail valide, que nous pourrons utiliser afin de communiquer avec vous au sujet du statut de votre commande, vous aviser de l’expédition de produits réapprovisionnés en stock et vous fournir toute autre information ou communication relative à votre commande. Vous acceptez que UTSOURCE ne sera tenu responsable d’aucun dommage que vous ayez subi ou d’une information que vous n’ayez pas reçue, résultant d’une incapacité de votre part à fournir une adresse mail valide.

3. Tarification

L’offre de prix et les services associés du site web UTSOURCE sont calculés uniquement en dollars américains. Pour la devise utilisée lors du règlement, si le dollar américain ne fait pas partie des devises en usage dans la région ou le pays du client, il lui faudra effectuer le change au taux correspondant à son pays ou région. Tous les prix sont en dollars américains.

4. Informations relatives au produit

Les descriptions de produits du site web UTSOURCE, leurs caractéristiques et paramètres, les photos et vidéos correspondantes ainsi que toute autre information sont fournies par Internet et des fournisseurs reconnus, le site web UTSOURCE n’endosse pas la responsabilité de la précision, l’intégrité, la légalité ou l’authenticité des informations. De plus, le site web UTSOURCE ou toute utilisation ou information fournie par les entreprises et leurs risques sur ce site n'engagent aucune responsabilité.

5. Paiement

UTSOURCE offre différents modes de paiement sécurisé en dollars américains, comprenant PAYPAL, carte de crédit, Master Card, VISA, American Express, Western Union, virement bancaire. Le paiement doit être effectué dans la devise dans laquelle la commande a été passée. Pour d’autres modalités de paiement, contactez notre service client UTSOURCE : sales@utsource.net.

6. Frais de port

Les frais de port ou de transport, l’assurance et les droits de douane de destination seront aux frais du client.

7. Frais bancaires

Pour les virements, nous facturons une commission bancaire de 15 US$, pour PAYPAL, pour les cartes de crédit nous facturons 3,5% du montant total en frais de service, et pour Western Union il n’y a aucune commission bancaire.

8. Frais de manutention

Il n’y a pas de commande minimale ou de frais de manutention.

9. Dommages liés au transport et politique de retour

Si vous recevez une marchandise qui a été endommagée pendant son transport, il est important de garder le carton de transport, le matériel d’emballage et les parties intactes. Contactez le service client de UTSOURCE immédiatement afin d’entreprendre une réclamation. Tous les retours doivent être faits dans les 60 jours suivants la date de facturation et être accompagnés par le numéro de la facture originale, le certificat de garantie, une photo et une brève explication ou un rapport de test de la raison du retour. Les retours ne seront pas acceptés au-delà de 60 jours. La marchandise retournée doit être dans son emballage d’origine et dans un état qui en permet la revente. Les composants retournés suite à une erreur du client au moment du paiement ou de l’achat ne seront pas acceptés.

10. Problèmes liés aux douanes

Les tarifications proposées par UTSOURCE sont dépourvus des frais de transports, assurance, taxes douanières et autres frais, nous ne sommes pas responsables du dédouanement lors de l’entrée dans le pays de destination.

Si les composants du client sont détenus ou saisis par les douanes locales, UTSOURCE peut fournir des documents au client, mais UTSOURCE n’est pas responsable du dédouanement, UTSOURCE ne paie pas les frais de douane, il est entièrement à la charge du client de récupérer les composants auprès des douanes locales.

UTSOURCE n’effectuera pas de nouvelle expédition si des composants ont été détenus ou saisis aux douanes locales du client, il n’y aura pas non plus de remboursement du paiement.

11. Obligations et responsabilités

Utsource est une plateforme commerciale professionnelle de B4B et B4C, nous pouvons seulement inspecter la condition extérieure des produits, mais pas leurs fonctions internes. Les retours sous 60 jours seront acceptés, néanmoins, les clients n’ont aucun droit de poursuivre UTSOURCE en justice en raison de produits défectueux, ils n’ont également pas le droit de demander un remboursement supplémentaire. UTSOURCE est une plateforme de service et non un fabricant, nous fournissons uniquement le service et l’aide au consommateur afin qu’il puisse acquérir les produits dont il a besoin. UTSOURCE se réserve le droit d’explications ou de justifications finales.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES.conditions générales ou si vous souhaitez obtenir des informations additionnelles, contactez-nous par mail :   sales@utsource.net

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

1er Janvier 2009

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